Checklist conformité AI Act pour PME.

Ce que vous trouverez dans le PDF.

• Le calendrier officiel AI Act — les 4 dates clés à connaître, ce qui s'applique déjà (depuis février 2025) et ce qui arrive le 2 août 2026.
• Les 12 actions priorisées — par ordre d'importance, avec un délai d'exécution réaliste pour chacune. Cochez au fur et à mesure.
• Un modèle de charte IA à copier-coller — 8 articles prêts à signer, conformes à l'article 4 du règlement. Adaptez aux noms de votre entreprise et c'est bon.
• Les sources officielles — EUR-Lex, Commission européenne, Bpifrance, CNIL. Pas une seule citation que vous ne pourrez pas vérifier.

Pour qui c'est fait.

Pour le dirigeant ou la dirigeante de PME / TPE B2B qui utilise déjà Claude (ou un autre LLM type GPT, Copilot) dans son entreprise, mais qui n'a pas encore mis en place les obligations légales qui en découlent.

Si vous tombez dans une des cases « haut risque » de l'annexe III (RH, scoring crédit, décisions sur des services essentiels), cette checklist est insuffisante — il vous faudra un accompagnement juridique dédié. Je peux vous orienter au besoin.

Pourquoi c'est gratuit.

Parce que c'est le sujet qui me revient le plus dans mes diagnostics. Je préfère que vous arriviez en sachant déjà ce qui vous attend, plutôt que de vous facturer une heure pour vous dire des choses que ce document explique mieux. C'est aussi un moyen honnête de vous montrer ma façon de bosser.